Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les dispositions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou le « client », auprès de Saveur PimenThé sàrl, ci-après dénommé « Saveur PimenThé », « nous » ou « notre », entreprise inscrite au registre du commerce et ayant son siège rue de la Madeleine 5, 1003 Lausanne en Suisse, dans la boutique ou à distance (lettre, téléphone, fax, Internet), de café, thé, épices ou autre consommables (les « Produits »).

Avant d’utiliser le site Internet de Saveur PimenThé (www.saveurpimenthé.com) et les pages associées (le « Site ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation du Site et toute autre disposition susceptible d’apparaître sur le Site à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.

Chaque commande effectuée auprès de Saveur PimenThé est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur le Site à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins).

Toute commande effectuée sur le Site peut exclusivement être livrée en Suisse.

2. Commandes

2.1. INSCRIPTION

La condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour. Veuillez informer Saveur PimenThé de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur le Site et sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.

2.2. MOT DE PASSE ET CONDIFENTIALITÉ

Une fois votre inscription sur notre Site effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos Identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne. Si vous savez ou avez une raison de penser que vos Identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement Saveur PimenThé en appelant notre service client au +41 21 323 61 43. Si Saveur PimenThé sait ou a une raison de penser que vos Identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, Saveur PimenThé suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).

2.3. Processus de commande

Vous pouvez effectuer vos commandes :

• par Internet sur www.saveurpimenthe.com ;

• par email à l’adresse info@saveurpimenthe.com ;

• par téléphone au +41 21 323 61 43 ;

• par voie postale à l’adresse Saveur PimenThé sàrl, rue de la Madeleine 5, 1003 Lausanne.

Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.

Saveur PimenThé propose ses Produits à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Après avoir effectué une commande sur le Site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier et contrôler le montant total

Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.

2.4. Confirmation de commande

Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), Saveur PimenThé confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.

Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), Saveur PimenThé vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et Saveur PimenThé sera uniquement conclu lorsque Saveur PimenThé aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.

Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.

Dans les limites imposées par la loi, Saveur PimenThé est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. Saveur PimenThé est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles Saveur PimenThé suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.

2.5. Prix

Les prix mentionnés pour les Produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur le Site à la date où vous avez effectué votre commande, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison seront facturés aux taux indiqués sur le Site à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le poids de votre commande. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.

Saveur PimenThé se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par Saveur PimenThé.

2.6. Paiement

Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués sur facture, par Paypal, par carte de crédit ou par carte de débit ou tout autre moyen de paiement proposé par Saveur PimenThé. Pour tout paiement, il est impératif de mentionner le numéro de client et/ou le numéro de facture.

Pour des motifs de sécurité, les données relatives à votre carte sont cryptées pendant toutes les transmissions. Selon l’organisme ou le service de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter l’émission d’une autorisation ou être effectué en plusieurs étapes. Dans le cas où Saveur PimenThé devait ne pas recevoir cette autorisation, Saveur PimenThé se réserve le droit d’annuler votre commande.

Dans le cas où votre carte de crédit ou votre carte de débit ne pouvait pas être débitée, Saveur PimenThé mettra votre commande en attente et vous enverra un message stipulant que le paiement a échoué. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. Saveur PimenThé se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé. Les factures sont envoyées après livraison des Produits et sont payables dès réception, à l’exception des cas où il s’agit d’une première commande, pour laquelle Saveur PimenThé exigera le paiement anticipé avant de procéder à la livraison des Produits.

En cas de paiement sur facture, si le paiement n’est pas effectué à réception, Saveur PimenThé sera obligé de vous mettre en demeure. Dans ce cas, Saveur PimenThé se réserve le droit de vous facturer une commission de rappel ainsi que des intérêts de retard en plus de la facture. Le montant de la facture ainsi que les intérêts de retard et frais de rappel peuvent être transférés à une société externe ou un avocat pour recouvrement. Vous serez aussi tenu de rembourser les frais de recouvrement de cette société ou de cet avocat en plus des montants ouverts auprès de Saveur PimenThé.

3. Livraison

3.1. Livraison

Toutes les commandes confirmées par Saveur PimenThé seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.

Saveur PimenThé et/ou les entreprises autorisées par Saveur PimenThé sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.

Saveur PimenThé met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds) sous un (1) à trois (3) jours ouvrables à compter de la réception d’une commande.

Afin de livrer les commandes dans les délais, Saveur PimenThé s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. Il est néanmoins possible que les stocks de certains Produits s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes dans les délais. Dans de tels cas, vous acceptez que Saveur PimenThé s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison sans être considéré en défaut. Les commandes pour les Produits disponibles en quantité limitée (par ex. les éditions limitées, etc.) sont acceptées uniquement si le niveau de stock le permet.

3.2. Défaut de paiement et transfert de risque

Saveur PimenThé reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix pour lesdits Produits.

Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré lorsque vous réceptionnez la livraison (ou tout autre personne agissant en votre nom).

3.3. Vérification du Produit

Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, secs et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.

Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre service client au plus tard deux (2) jours après la livraison. Dans ce cas, et pour autant que la réclamation s’avère justifiée, Saveur PimenThé vous fournira des Produits de remplacement identiques.

Livraison en Suisse uniquement Merci de nous écrire un email pour les demandes hors Suisse.

4. Responsabilité

Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits sur le Site sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. Saveur PimenThé ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site.

Vous reconnaissez et convenez expressément que Saveur PimenThé ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, fortuit ou consécutif de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par Saveur PimenThé), susceptibles de découler des Produits proposés sur le Site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.

Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité en cas de dol ou faute grave.

5. Cas de force majeure

Saveur PimenThé fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, Saveur PimenThé ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable.

En cas de délai résultant d’un cas de force majeure, les obligations de Saveur PimenThé seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. Saveur PimenThé honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. Saveur PimenThé se réserve le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de Produits Saveur PimenThé sont régis et interprétés conformément au droit matériel Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits de lois.

Tout litige ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

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