Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur www.saveurpimenthe.com(le Site), un site Internet géré par la société Saveur PimenThé sàrl, Rue de la Madeleine 5 à 1003 Lausanne (Saveur PimenThé).

1. Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Votre accès et votre utilisation du Site est régi par les présentes conditions d’utilisation (Conditions d’Utilisation). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation du Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

Si nous décidons de modifier nos Conditions d’Utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur le Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Saveur PimenThé ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur le Site.

3. Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du Site uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments du Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Saveur PimenThé.

Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

Saveur PimenThé ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur le Site ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Informations considérées comme non confidentielles

Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet au Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Saveur PimenThé, par e-mail ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Saveur PimenThé et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Saveur PimenThé sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les communications que vous envoyez au Site dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Saveur PimenThé ne violera aucun droit d’un tiers. Saveur PimenThé ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties

SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

Saveur PimenThé NE GARANTIT PAS QUE SON SITE OU SON CONTENU RÉPONDE À VOS ATTENTES, QU’IL SOIT ININTERROMPU, PONCTUEL, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT DE TOUTE ERREUR.

Tout conseil ou information, obtenu de Saveur PimenThé sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

6. Limitation de responsabilité

Vous accédez, utilisez et naviguez sur le Site à vos propres risques et périls.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Saveur PimenThé, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Saveur PimenThé), POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENU.

TOUTE UTILISATION DE MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DU SITE SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Saveur PimenThé n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

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7. Modification d’information

Le contenu du Site peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. Saveur PimenThé se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

8. Liens

En tant que service rendu à nos visiteurs, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Saveur PimenThé. Saveur PimenThé ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de Saveur PimenThé.

9. Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Saveur PimenThé et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu. Toutes autres dispositions énoncées par Saveur PimenThé régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne l’achat d’un produit, complètent les Conditions d’Utilisation. En cas de contradiction entres elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.

Le fait pour Saveur PimenThé de tolérer votre manquement à l’une des obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’Utilisation serait considérée comme illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’Utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Saveur PimenThé.

Le titre des articles des Conditions d’Utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les conditions de quelque manière que ce soit.

10. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est seul applicable à ces Conditions d’Utilisation, sans considération des dispositions en matière de conflits de lois.

Tout litige ou revendication provenant de ou concernant l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

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